Administration
Demande d'accès à l'information

Comment faire une demande d'accès à l'information

La Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours. Pour plus de renseignements, consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Remplissez le formulaire en ligne ou téléchargez le formulaire (PDF). Vous devez ensuite acheminer votre demande soit par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l'accès à l'information. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés.

Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.

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