Module formulaire
Formulaire Demande de permis

Type de permis de construction

Identification du propriétaire

Identification du requérant

Identification de l'entrepreneur

Description des travaux

Plans

• Le plan doit inclure tous les bâtiments présents sur le terrain ainsi que leurs dimensions;
• Le plan doit inclure les distances des bâtiments par rapport aux limites de propriétés;

• Le plan doit inclure les vues en plan de chacun des étages, les élévations et les coupes;